COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-13.867 Demandeur(s) : la société JJL et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

[B] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Ordonnance : 60698 Aide juridictionnelle

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. et MmeA.... 1.

juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky

[T] [F], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, la société K, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 21-18.185 Demandeur(s) : la société Française de distribution d'eau Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot

[F] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Les Souscripteurs du Lloyd's, prise en la personne de leur mandataire général pour les opérations

[P] [E], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Crédit lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 21-25.782 Demandeur(s) : la Banque populaire Val-de-France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Pourvoi n° : E 22-19.619 Demandeur(s) : la société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) Avocat(s) : la SARL Matuchansky

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-19.912 Demandeur(s) : Mme [J] divorcée [H] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

[S] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société Star's service management Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-18.221 Demandeur(s) : L'Etablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine Avocat(s) : la SARL Matuchansky,

Pourvoi n° : Q 23-16.642 Demandeur(s) : la société Promotion J2L et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Fidal Avocat(s) : la SARL Matuchansky

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : Y 23-11.314 Demandeur(s) : la caisse d'assurance mutuelle du BTP Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-12.664 Demandeur(s) : la société Groupe Lactalis Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

[W], ès qualités, Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M.