-, [Adresse 1] *, [Localité 1] (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal JUGES Monsieur OLIVIER

prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Olivier

Eddy Y..., à l'Ecole centrale de Paris, à MM.Christophe Barbe, Mathieu C..., Cyril B..., Julien E..., Olivier I..., Franck J..., Victorien Fradel, Sébastien X..., Gaël D..., Frédéric F..., Manuel De G.

A..., représenté par Me Olivier, demande de constater le non-lieu à statuer et de condamner M.

Mathieu Y..., 5°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2023 et le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC07417122B0025

Monsieur [K] [L] - [Adresse 2] Chez [Adresse 3], DEFENDEUR non comparant à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 27/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu

Olivier Duboureau, Mme Marie-Claire Bizot, M. Stéphane Catoire. Délibéré par les mêmes juges.

Mathieu Molina, secrétaire général, présent.

Olivier O... et Georges I....

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [P], [C], [I] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Matthieu

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, Mme B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Fanta Kaba et Magan B, représentée par Me Mahieu, conclut au rejet

plaidant Me Hervé BROSSEAU, avocat au barreau de NANCY, toque : 181 INTIMEE : La LYONNAISE DE BANQUE contentieux particuliers [Localité 3] CM-CIC [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu

mise en état de PARIS - RG n° 10/11057 APPELANTE Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC DE [Localité 6] ARCHE EPADESA [Adresse 5] [Localité 4] Représenté et assisté par : Me Bruno MATHIEU

Cet arrêté n’est pas contesté ni par voie d’action ni par voie d’exception par la société Les Oliviers Andalous II.

BATITECH [Adresse 4] [Localité 14] ayant pour avocat Maître Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, avocats au barreau de RENNES non comparante à l’audience du 11 septembre 2025 S.A.S.

; ce courrier correspondait à un avenant que monsieur Olivier X... était invité à signer, ce qu'il a refusé de faire.

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia