LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocats au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sébastien

BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET : 632 017 513 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Pour son activité, la société Valipost a noué un partenariat commercial avec des fabricants de machines de mise sous pli industrielle, parmi lesquels la société [K] France, en équipant les machines de

Sébastien F... atteste de ce que lui et M.

Février 2012 11/ 01161 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Sébastien

1] Madame [O] [D] née le 25 Décembre 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Maître Charles-Henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET,  substitué à l'audience par Me Sébastien

PHARMACORP [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent REMAURY de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Sébastien BEAUGENDRE de la SELARL SELARL

ENTREPRISE (anciennement dénommée BRASSERIE HEINEKEN) venant aux droits de la SNC UNION DES BRASSERIES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Gargam représentant Mr Van Kote, Mr et Mme C, l'Association Pressac Environnement, la société civile Immobilière de Gorce, l'Association

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

X..., ce dernier effectuant chaque jour deux périodes de travail de plus de quatre heures avec une pause d'une heure entre les deux, dans un atelier, non insonorisé, contenant plusieurs machines et matériels

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

RENVOI DE CASSATION Madame [J] [Q] épouse [T], agissant en sa qualité d'héritière de Monsieur [D] [Q] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien

Puis, par courrier du 27 février 2020, elle a mis en demeure la société Allianz Iard de lui payer la somme de 100 000 euros en exécution du contrat d'assurance « bris de machines ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henry-Pierre RULENCE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.A.R.L.

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DÉCEMBRE 2016 N°2016/818 GP Rôle N° 15/03335 [Q] [S] C/ SARL GROUPE PROTECTOR Grosse délivrée le : à : Me Sébastien

: R222 substitué par Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien

AVRIL 2018 N° 2018/ 196 CB Rôle N° N° RG 16/17824 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7KWH [P] [N] C/ SASU PUGET DRIVE Grosse délivrée le : à : Me Sébastien