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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis (agent)
HATVP:2025-A-115
10 février 2025
10 février 2025
1 Avis n° 2025-115 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Renaudie LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90727
24 mai 2013
24 mai 2013
ARRET No 13/ 147 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathilda X... Klyd X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf6
4 septembre 2017
4 septembre 2017
ayant pour avocat Maître Hervé PIELBERG de la SCP PIELBERG-KOLENC, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l'audience par Maître Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur David X.
Source officielleChambre référés
669640a9f5112d8edd056799
12 juillet 2024
12 juillet 2024
RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW3 60A c par le RPVA le à Me William FUMEY, Me Christophe LHERMITTE, Me Mathilde TESSIER - copie dossier -
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc07
5 octobre 2012
5 octobre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleREFERES 1ère Section
67f4140f4e0040aa3735c4bf
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02558 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z264 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Mathilde DARRICAU
Source officielle2e chambre civile
65b364f51d7564000872e015
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EURO-TECHNOLOGIE [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde LEFROY de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939ac
8 février 2017
8 février 2017
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Marie Joséphine X... ... ... 20213 SORBO OCAGNANO Représentée par Me POLETTI, substituant Me Marie Mathilde
Source officielleJ.L.D.
6965492dcdc6046d470fc8d2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
conformément aux articles L.3211-2-2 alinéa 1, L.3211-12-1, L.3212-9, L. 3213-1 et L.3213-6 du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 20/11/2025, décidant la forme de prise
Source officielleRétention Administrative
65bde82d85bad80008bc8350
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[K] [D], appelant assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01892 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, C147 Me Mathilde
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe5f8faf13e2e973cbf
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[N] [U] aux autorités espagnoles responsables de sa demande d'asile ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 27 septembre 2022 par MME LA PREFETE DU BAS-RHIN à l'encontre de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62d8ec34af72baeffb335c97
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[O] [U] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 3 mai 2022 par M. LE PREFET DU HAUT-RHIN à l'encontre de M.
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
66feede2172da17169eb0130
3 octobre 2024
3 octobre 2024
FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6704cb662f5f3246ff3814b2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[S] [V] une interdiction définitive du territoire français à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 30 septembre 2024 par M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9db
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[W] [G] une interdiction du territoire français de 10 ans, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mai 2025 par M.
Source officielleContentieux Général
6866e050d33109fd079b485f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mathieu BTP à leur payer à titre de dommages et intérêts la somme de 5 000 euros ; - condamner la société Mathieu BTP aux dépens ; - condamner la société Mathieu BTP à leur payer une indemnité de 3
Source officielleChambre 3 A
63d229d89b3c8605deec1df7
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[S] [I] assisté de Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.
Source officielleChambre 4 A
66fe355291b69e88a370fc1d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Arnaud HOUSSAIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00577 - N
Source officielleChambre A - Commerciale
69d89edfcdc6046d47bcdcb0
8 avril 2026
8 avril 2026
et par Me [N] [J] et Me Mathilde ROUSSEAU, avocats plaidants au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S.
Source officiellePage 15 sur 709