[C] [R] un crédit personnel d'un montant maximal en capital de 26000 euros remboursable au taux nominal de 7,40% (soit un TAEG de 7,81%) en 84 mensualités de 397,51 euros hors assurance.

MANSON, avocat au barreau de BORDEAUX régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, Appelant d'une ordonnance (R.G. 23/00176) rendue le 11 octobre 2023 par le

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danuta Z..., épouse A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel

inscription de faux ; Sur le pourvoi contre l'arrêt civil : Attendu que, par lettre du 31 janvier 2000, le demandeur s'est régulièrement désisté de son pourvoi contre l'arrêt civil ; Vu le mémoire personnel

B... doit être regardé comme invoquant une erreur d’appréciation de sa situation personnelle.

Wolfgang Peter, président, DEMANDERESSES AU RECOURS : SA DES GALERIES LAFAYETTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu BOCCON

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

ibunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL * Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public · Madama Málodia FFVRF Greffier : Maître Matthieu

Mme [M] [R] s'est présentée au nom du personnel.

à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

Dit que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique devra réunir le comité d'entreprise (ou à défaut les délégués

DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 14 octobre 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier

352J-W-B7K-DCEZX N° :1 Assignation du : 24, 25, 26 et 27 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGKM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 17/01097 APPELANTS Madame [B] [X] épouse [N] agissant en son nom personnel

Après avoir entendu [R] [N] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOTet à nouveau l'intimé qui a eu la parole en dernier.

En réservant l'attribution de la prime de technicité au personnel éducatif et paramédical qualifié ainsi qu'aux cadres de direction, le principe sus énonçé a été respecté dans la mesure où ce personnel

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE STATUE SUR LES COMPTES AFFERENTS A L'EXPIRATION DU BAIL A FERME QUI UNISSAIT MATHIEU DE BIENNE, PROPRIETAIRE

FURENT MORTELLEMENT BLESSES ; QUE CHRETIEN, BLESSE, AYANT DEMANDE A DAME MATHIEU VEUVE Z... X... Y... A...

Mathieu X... au titre de la tierce personne permanente, de juger que la somme totale revenant à M.

A l'audience du 5 mars 2012, la société appelante n'était pas représentée alors que monsieur Mathieu X... était présent, assisté d'un délégué syndical.