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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505916_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Perrin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506015_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Perrin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032a27230b39617d1689794
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Me Luca DE MARIA Avocat à la Cour [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 Assistée de Me Mathieu
Source officielleChambre 3-3
6274bb982799a9057d5dceee
5 mai 2022
5 mai 2022
DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bafb60c111a421be99e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Stéphanie MOISSON, Avocat, #C0406 DÉFENDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 7] [Localité 10] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleTrib. de Commerce
69aeea8fcdc6046d470d2609
16 janvier 2025
16 janvier 2025
délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J188 ENTRE * La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Matthieu
Source officielleJuge Libertés Détention
68e0231174e929a9d8fb563c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
hospitalisation complète depuis le 22 septembre 2025 au centre hospitalier de [Localité 6], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement en raison d’un péril
Source officielleJuge Libertés Détention
668f99208dee2c23d20e7b3b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU
Source officielleJuge Libertés Détention
67f57797bbf04ef7857bdfbe
7 avril 2025
7 avril 2025
hospitalisation complète depuis le 29 mars 2025 au centre hospitalier de MARNE [Localité 4], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement en raison d’un péril
Source officielleJuge Libertés Détention
67f0318002fc178212f81988
3 avril 2025
3 avril 2025
hospitalisation complète depuis le 26 mars 2025 au centre hospitalier de [Localité 5], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement en raison d’un péril
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6032a27130b39617d16896ce
14 décembre 2017
14 décembre 2017
[Y] considère que la SELARL Perin - Borkowiak ne pouvait valablement demander et obtenir l'autorisation de vendre des parcelles lui appartenant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
660f950aa40f8b0008cb771b
4 avril 2024
4 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7F-CEBNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° 19/00352 APPELANTE Société BIDAUD PERE
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457732.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
et à l'évacuation de l'ensemble des matériels, installations, objets et détritus laissés à l'abandon sur le site par la société Haber France ou de tous occupants de son chef, aux frais, risques et périls
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93471
28 juillet 2016
28 juillet 2016
X..., une schizophrénie selon le certificat de 72 heures établi le 12 juillet par le docteur Mathieu Z..., la décompensation psychiatrique mentionnée par le certificat initial caractérisait l'existence
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026
69d04086cdc6046d47095a57
2 avril 2026
2 avril 2026
hospitalier du [Localité 1] Le greffier Copie au procureur de la République le 02 Avril 2026 Le greffier Débats à l'audience du 02 Avril 2026 Décision du 02 Avril 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026
69d0408acdc6046d47095a8c
2 avril 2026
2 avril 2026
, Juge Placée délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026
69d04097cdc6046d47095bcc
2 avril 2026
2 avril 2026
, Juge Placée délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026
69d040aacdc6046d47095d86
2 avril 2026
2 avril 2026
, Juge Placée délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant
Source officielleJ.L.D.
69d04cd0cdc6046d470a476d
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00499 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAC Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielle5ème Chambre
6363687137e31b7f74444aa8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[N] [Z] de prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin à l'imminence du péril et a suspendu l'exploitation de la boulangerie jusqu'à ce que le risque de péril soit écarté.
Source officiellePage 15 sur 102