Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

.-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE SARL ABHWK dont le siège social est Chenassolle-19240 VARETZ représentée par Me Matthieu LACHAISE, avocat au

la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Olivier GSELL, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me Mathilde

NETTOYAGE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 370 500 837 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine

APPELANTE Compagnie d'assurances MAAF, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat

E 175 Route de Desvres BP 904 62222 ST MARTIN LES BOULOGNE Comparante, représente de Mme Y...Claire, mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE

Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Martine Doumergue, présidente, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère.

Jérôme Y..., demeurant 20, place Mathias, 71100 Chalon-sur-Saône, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit : 1°/ de

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 août 2024, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Roquebrune-Cap-Martin, ordonné une expertise confiée à M.

[Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de

APPELANTE : La Société CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 5 avenue Kléber 75798 PARIS représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mai et 10 juin 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

INFO BURO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Mathieu PERRYMOND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.

JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [A] née le 06 Septembre 1984 à Epinal 470 chemin des Gardettes 26400 CREST représentée par Maître Mathilde

G : 11/ 00512 Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ X...