CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

284 résultats pour « Mathilde Lafon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62c67c7eca9bf2637903090e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

T5 [Adresse 6] ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Marjorie GARY-LAFOSSE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8ef00dc5b777c90992fe0

Appel

18 janvier 2023

Page 15 sur 15

← Précédent

18 janvier 2023

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 534 017 751 [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35322edfb0b58c05e9ed

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vanessa COLLIN de la SCP COLLIN, avocat au barreau de LAON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier