AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
5fca8050fb8b786fd3adc4c8
24 septembre 2020
24 septembre 2020
: L0018 Assistée par Me Sylvain JUSTIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SA ORANGE représentée par son Président-directeur général [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32f
25 juin 2008
25 juin 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65b4afd67ef77d000880b54f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
les bureaux sont situés [Adresse 1], [Localité 5] Représenté par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2181, Assisté de Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officielle4e chambre civile
65449d60c71a6a83181c8e50
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0ccfc25a97f0381f4afe
6 février 2014
6 février 2014
EUROPE Société de droit luxembourgeois, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] L2338 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représentée par Me Matthieu
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
André Pierre Sugier, - Mme Sabrina Roche, - Mme Michelle Brugeaud, - Mme Roselyne Commier, - Mme Marie Josée Pardini, - M. Jean Manna, - M. Pierre Gatto, - M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD002863406
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Mario Maiorano, M me Monica Maiorano , M me Matilde Cristofalo, M. Giovanni Maiorano et M.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a52d033cf481c39a43da
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Octobre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07044 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZLJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Matthias
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7b29ffd2adfff4f4ad
12 octobre 2022
12 octobre 2022
substitué par Me Elodie KONG, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me David LE RESTE, avocat au barreau de VANNES substitué par Me Mathilde
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b580e2901d10fa38e1c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE la Compagnie d’assurances GENERALI IARD, SA dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie DURAND, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63b5470ac9018405dfcaadc0
3 janvier 2023
3 janvier 2023
AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY société de droit irlandais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 7] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre Sociale
65ab76df36bfc00008d68e66
19 janvier 2024
19 janvier 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00518 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 23 Avril 2019 APPELANT : Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf5c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
2] [Adresse 2] [Localité 3] ETATS-UNIS SARL GOOGLE FRANCE à associé unique, agissant en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 443 061 8411 Représentées par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162700818eff35429d864fd
6 novembre 2013
6 novembre 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Virginie BORIONE ROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0148 EDITIONS GALLIMARD [Adresse 10] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
1 août 2025
Adresse 79] comparant par Me Louis François CHARPENTIER [Adresse 25] et par Me Natalie CREISSELS [Adresse 26] SACA HYDROSTADIUM [Adresse 27] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 25] et par Cabinet JOFFE
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa30d9009f81000890dd04
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Justine BULARD Me Matthias
Source officielleCH GENERALISTE B
69d7ec3ccdc6046d47ae2734
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00381 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEAL AFFAIRE : [R] [L] C/ Compagnie MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Matthieu
Source officielle4ème chambre
677d8d88b032d83cfd3e9b03
7 janvier 2025
7 janvier 2025
3] Rep/assistant : Maître Mathilde MOREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69787092cdc6046d47d746d2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Bernard PERRET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [D] [U], né le 22 Janvier
Source officiellePage 15 sur 21