de monsieur [V] [R], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Burno MATHIEU

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

Qu'il travail désormais seul mais ne peut régler son comptable depuis neuf mois (mai 2024).

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. Les critères ainsi énumérés ne sont pas cumulatifs.

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(cabinet MATHIEU), avocat représentant le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ; Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00139 Page MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours

LES DUNES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathieu DORIMINI - avocat au barreau de LYON- 2200, SELARLU [X], en qualité de mandataire judiciaire de la SARL LES DUNES, dont le

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [D] [H] né le 16 Septembre 1997 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Sans

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

C/ Me Mathieu Y..., membre de l'Association Y. Z...- A. A...-M.

Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal (CHI) des Portes de l'Oise et son assureur

maire de la commune de Deuil-La-Barre a prononcé la fermeture administrative provisoire d’une durée de quinze jours de l’établissement exploité sous l’enseigne « Les Mortefontaines » situé 63, rue Mathieu

RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Guy Tasse, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu

Jean-Michel JULIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Jean-Michel JULIAN JUGE : Fabrice COSTE JUGE : Mathieu LAGORCE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01/2026

Jean-Michel JULIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : * PRESIDENT : Jean-Michel JULIAN JUGE : Fabrice COSTE * JUGE : Mathieu LAGORCE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01

personne ayant reçu mandat à cette fin et qu'elle avait avancé des éléments d'explication crédibles et suffisamment précis pour établir cette absence de qualité ; - commis une erreur de droit en faisant peser

condamnation de la commune à lui verser la somme de 5 000 euros par mois de retard jusqu'au jugement à intervenir et chiffrée provisoirement à 20 000 euros en réparation du préjudice financier lié à la perte