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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69a0f677cdc6046d47de0310
29 janvier 2025
29 janvier 2025
à disposition au greffe le 29 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca9
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Une fille Mathilde est issue de cette union le 9 septembre 1999.
Source officielle2ème Chambre Cab2
670d5fd6d1ffbed0eed8cc85
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Les Préjudices Patrimoniaux : Les Préjudices Patrimoniaux Temporaires : Les dépenses de santé actuelles : Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb40
21 septembre 2012
21 septembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33d5e2fbe7c9004388d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2018048766 APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6690c73a0d808eb34e4554b2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ASSOCIATION AEROCAMPUS AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] absente représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f131
28 février 2012
28 février 2012
GUILLAUME Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY) APPELANTS ET : Madame Mathilde
Source officielle2ème Chambre Cab2
670425588d5cd4a87590f27e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Les Préjudices Patrimoniaux : Les Préjudices Patrimoniaux Temporaires : Les dépenses de santé actuelles : Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a3b6cdc6046d479b22fc
21 mai 2026
21 mai 2026
par Me Judith SIMON, Avocat, #D1896 DÉFENDERESSE Madame [J] [T] séparée [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique LEROY, Avocat, #G0320 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100617
12 juin 2013
12 juin 2013
Claude X... était dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts et devait seulement être assisté ou contrôlé dans les actes de la vie civile patrimoniaux et personnels pour une durée de cinq ans
Source officielleTrib. de Commerce
69a181d9cdc6046d47e9ab7c
11 avril 2025
11 avril 2025
d'inscription au répertoire général : 2025F340 Références : La SARL STUDIO DE LILY et la SAS STUDIO DE LILY 2 - 2025RJ48 DEMANDEUR (S) : La SAS STUDIO DE LILY [Adresse 1] Représenté(e) par Maître Matthieu
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839d3342d338c20d311cf
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e04f175782d5f060c01c8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il apparaît que les revenus ne constituent pas un élément de patrimoine au sens des dispositions visées supra.
Source officielleProcédures Collectives
69e9e3fecdc6046d473c281d
21 avril 2026
21 avril 2026
la loi, COMMET en qualité de chargé d'inventaire : SELARL JGB, [Adresse 3], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser inventaire, réaliser la prisée du patrimoine
Source officielleProcédures Collectives
6a0b7a2ecdc6046d471ee205
12 mai 2026
12 mai 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :
Source officielleTrib. de Commerce
69a111aacdc6046d47dfb877
16 juillet 2025
16 juillet 2025
disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
aucune plante patrimoniale ou protégée n'a été observée ; un niveau d'enjeux modéré, attribué aux habitats non patrimoniaux abritant des plantes patrimoniales ; un niveau d'enjeux fort, attribué aux habitats
Source officiellePcl
69a52073cdc6046d4736e0d8
11 avril 2025
11 avril 2025
[E] [N], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SCOP GROUPEMENT DES ARTISANS DU PATRIMOINE LIMOUSIN [Adresse 1] Ségur-le-Château, conformément à
Source officielleService des référés
696e87bbcdc6046d47e9fb64
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb07f1cdc6046d478ff2a3
15 avril 2025
15 avril 2025
L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DECIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Herve Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu
Source officiellePage 15 sur 142