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8 782 résultats pour « Mathieu D'ACQUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69f2ebe3cdc6046d470d29d2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de Chloé GRISONI, attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

69f2ebe6cdc6046d470d29eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de [A] [E], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162b6174785972364720305

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

DEMANDERESSE AU CONTREDIT : S.A.S KODAK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505977_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En tout état de cause, à supposer qu’elle soit propriétaire de cette parcelle, elle n’a acquis la propriété de la parcelle que le 21 janvier 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902fc

Appel

28 février 2013

28 février 2013

SCI JOGER, gestionnaire immobilier dont le siège social demeurant 15, avenue des Ardoisières-19240 ALLASSAC représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4aa

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

.- Mathieu E... notaires associés ...

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0efcd5bbe450008b2cff1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] [B], Mme [Y] [T] et Mme [Z] [T], a acquis la propriété d'un bien immobilier sis à [Localité 7], au moyen d'un prêt consenti par la SA BPE d'un montant de 400 000 euros, remboursable en 240 échéances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c85dd7001754d61aa94

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il expose que selon bon de commande du 25 mai 2024, il a acquis auprès de la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe7

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

.- 62210 AVION représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Mathieu LAMORIL pour avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Source officielle
CC

civ1

61372405cd580146774113c5

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

"Le Cèdre", dont le capital social de 200 parts était réparti entre les deux associées, à concurrence de 195 parts pour la première et de 5 parts pour la seconde ; que, le 21 mars 1989, cette SCI a acquis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300830

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

Y... et constaté par la commission départementale l'existence d'une chaîne ininterrompue d'actes translatifs de propriété au sein d'une même famille depuis l'acte d'acquisition de M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4122cdc6046d471fa415

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00736 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW24 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b713

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

- WICKY, Avoués, la SCP LAFFLY- WICKY, Avoués assisté par Maître LEBOIS, Avocat (PARIS) Instruction clôturée le 22 Février 2008 DEBATS en audience publique du 06 Mars 2008 tenue par Monsieur MATHIEU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7310d808eb34e455434

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Après l'acquisition du véhicule, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6

Appel

29 février 2012

29 février 2012

ASSOCIATION SYNDICALE DU MACHIESE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Dominique André X...

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d66af9fd1f8094df26

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd5801467740115a

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

, qu'il ne justifiait pas avoir acquis dans les disciplines du droit français contemporain les connaissances précises indispensables à l'exercice de l'activité d'avocat en France, sans rechercher si sa

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e39dcdc6046d473c21f4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LC HOLDING [Adresse 1] Activité : Prise d'intérêt et participation de la société dans toutes sociétés industrielles et ou commerciales. acquisition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae9

Appel

23 juillet 2003

23 juillet 2003

, aux termes de l'argumentation essentielle suivante, il conclut à l'infirmation de la décision entreprise et à l'organisation d'une expertise biologique à l'effet de déterminer s'il est le père de Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6811b6e044bf0d1935aef94c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle