Martine épouse B... ; qu'il appert encore du procès-verbal (p. 6), que le président a invité l'accusé à écouter avec attention la lecture de l'arrêt de renvoi ; qu'à 9 h 45, le président a annoncé

l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaire, 154 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

Martin, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Dijon, l'arrêt attaqué ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la juridiction

aide juridictionnelle Partielle numéro C-59178-2025-00522 du 29/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) DÉBATS à l'audience publique du 17 mars 2026 tenue par Cécile Mamelin

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

Friedhelm, - LA SOCIETE REEDDEREI HERMANN LOHMANN, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 décembre 2004, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 200

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

TITEX Chemin de la Diote 13105 MIMET N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assignée.

DIOT H... VERHAEGHE I... SOUILLAT J... S.C.I. CAP SALOU K... ROUSSEAU DECAIX L... S.C.I. LES ARCADES SAINT THOMAS MUTUELLES DU MANS ASSURANCES M...

cassation, pris de la violation des articles L. 113-12 et L. 113-16 du Code des assurances, 509 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de répondre aux conclusions sur lesquelles elle a réservé sa décision; que le moyen n'est pas fondé; Sur le cinquième moyen : Attendu que la société Pullflex fait enfin grief à l'arrêt d'avoir dit

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que la société Distillateurs réunis fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, (Dijon, 4 mai 1993) d'avoir dit

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a dit irrecevable la requête en nullité déposée suivant lettre recommandée avec avis de réception du 4 avril 2024, enregistrée par procès-verbal de

la violation des articles 121-4, 121-5, 221-1, 221-8, 221-9, 221-11 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

a formé un recours contre les mises en demeure de payer les cotisations du deuxième trimestre 1997 et du deuxième semestre 1998 ; que l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 9 novembre 1999) a dit

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [E] [A] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de l'avocat général, Maître Marine