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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
2025 PREMIÈRE SECTION Requête n o 63413/16 Matilde ABBAGNANO et autres contre l’Italie et 2 autres requêtes (voir liste en annexe) communiquées le 10 mars 2025 OBJET DE L’AFFAIRE Les requérants
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e268
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e27c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.
Source officielle10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e54
19 juillet 2012
19 juillet 2012
La GMF a interjeté appel de cette seconde décision par déclaration déposée au greffe le 27 mai 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Le 16 mars 2004 peu avant minuit, Patrice O... constatait la disparition de son véhicule VW Golf qu'il avait stationné à TOURCOING.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e26a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e26e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e270
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e272
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e276
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e278
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e27a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e27e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e280
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e284
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.
Source officielle1ère Chambre
69eafa35cdc6046d4756cc70
23 avril 2026
23 avril 2026
de RIOM, assistée de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : S.A.S.U RELAIS [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Matthieu
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa9b3b6868ad1f98379c
10 avril 2025
10 avril 2025
[Z] [I] épouse [I] née le 18 Octobre 1945 à [Localité 1] [Adresse 25] [Localité 1] Représentée par Me Jérome BOUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Mme [N] [U] née le 08 Mars
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16347b9f94e984650cac3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[U] et Mme [O] du 10 mars 2017, l’acte d’acquisition de M. [H] et Madame [M] du 1er août 2012, l’acte d’acquisition de M. [B] et Mme [R] du 21 mai 2012, l’acte d’acquisition de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par décision du 24 mars 2025, notifiée le 26 mars suivant, l’autorité environnementale confirmait la décision initiale. M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
687a91af6d3730576e93c99e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et Alexandre Oyon 72100 LE MANS S.A.
Source officiellePage 15 sur 18