RG N : 13/ 00204 AFFAIRE : Mme Marie-Christine X... C/ M. Christian Y...

MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, a

Christian, - Y...

a acquis un caractère définitif ; qu'en se bornant à relever que Christian X... avait été précédemment condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Privas à une peine d'emprisonnement partiellement

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 janvier 2001, qui, pour tromperie, faux, falsification de documents administratifs et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, après avoir relaxé Christine Z... du chef de non-représentation d'enfants

B..., adjoint au maire de cette ville ; que, saisie d'une requête présentée le 24 mars 1989 par le procureur de la République en application de l'article 681 du Code de procédure pénale alors en vigueur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Christian, contre l'arrêt de cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui, pour violence avec arme, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

2] de nationalité française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christine MAYER BLONDEAU de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [L] [P

Christian, - Le HERTFORD BRITISH HOSPITAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, a condamné

Christian et Emmanuel X... ont été nommés ensemble agents généraux d'assurances sous le régime des décrets n° 49-317 du 5 mars 1949 et 50-1608 du 28 décembre 1950, M.

Par déclaration effectuée le 25 mai 2023, les époux [V] ont interjeté appel.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - - Mme Nicole X..., Mme Christine

Christian, - D...

Christian, - B... Philippe, - C...