La décision attaquée ne peut être regardée comme exempte du vice mentionné au point 22 dont l’arrêté du maire d’Arcangues du 1er juin 2023 est entaché.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 MAI 2011 ARRÊT N R.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars, 23 juin, 11 août et 1er novembre 2022, l'association des habitants de Tema'e Moorea (AHTM), représentée par la Selarl

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

[L] [H] un véhicule d'occasion de marque Golf immatriculé [Immatriculation 7] affichant au compteur 130 900 kilomètres.

L'affaire a été fixée à l'audience collégiale du 20 mai 2025. 9. L'instruction a été clôturée par une ordonnance du 6 mai 2025. MOTIFS DE LA DÉCISION 10.

A la suite de cet accouchement réalisé le 23 mars 2023, elle a présenté des douleurs importantes lors de la miction.

L’officier G. précisait que Ts.Ts. et V.G. avaient été emmenés au commissariat de police dans la voiture du premier, une VW Golf de couleur rouge. 24.

ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de Yahia X... tendant à sa relaxe en ce qui concernait, d'une part, l'importation réalisée le 12 février 2002 et, d'autre part, les faits en date du 2 au 3 mai

La première a bénéficié d'une autorisation de lotissement signée par Monsieur le Maire de Viggianello en date du 2 mai 2002… » ; que celui-ci y atteste ainsi avoir obtenu une autorisation de lotir, dans

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

de Saint-Tropez ainsi que le massif des Maures. 8.

Le projet dénommé " Golfe de Gascogne " a pour objet de créer une interconnexion électrique entre la France et l'Espagne pour permettre l'échange d'électricité entre les deux pays.

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

CLOTTE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Village du Golfe - 31840 SEILH représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2024 et 25 avril 2025, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

The indictment did not rely in any manner on the item of evidence found in the first applicant's vehicle during the search of 27 May 2000, namely, the plastic mould of the car lock. 26.

D E C I D E : Article 1er : La décision par laquelle le maire de la commune de Baden a implicitement refusé de faire droit à la demande de M.