en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les époux Z..., mariés sous le régime de la communauté légale, ont fait construire une maison

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

[N] se verra attribuer la maison d'habitation", évaluée à 115 000 euros, et qu'il "devra supporter le solde du prêt contracté pour l'acquisition de la maison d'habitation" et que M.

. : - que Marcel E... était atteint avant l'accident d'insuffisance respiratoire chronique, de cardiopathie et d'une artériopathie des membres inférieurs physiologiquement bien équilibrés, comme en témoignent

A..., ni des rénovations qu'elle avait apportée à la maison avant sa mise en vente, quand elle retenait que la société Era Sudestimmo avait manqué vis-à-vis de M. et Mme Z... à son devoir d'information

S...] n'a jamais occupé la maison de [...] » cependant que M. S... soutenait au contraire avoir vécu dans la maison litigieuse jusqu'en janvier 1995, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

S... au titre des plans établis pour la maison individuelle, la cour d'appel énonce que l'architecte aurait commis des erreurs « dans l'implantation de la maison » ; qu'en retenant d'office le moyen tiré

sont trop généraux pour viser un groupe suffisamment identifié ; que les parties civiles sont irrecevables en leur action de ce chef ; que le deuxième passage impute à trois surveillants de la maison

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 janvier 2024), Mme [L] (le maître de l'ouvrage) a conclu avec un constructeur un contrat de construction de maison individuelle. 2.

Marc, - Z... Thierry, - X...

Y..., embauché le 1er juillet 1984 en qualité d'ouvrier maçon par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Laurent MORDEFROY, avocat plaidant inscrit au barreau de BESANCON, Et par Maître Sylvie MARCON-CHOPARD

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 mai 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 622,45 euros d'amende, a ordonné

X... et son épouse avaient acquis, le 1er mars 2011, une maison construite irrégulièrement ; que l'acte de vente précisait en effet que le vendeur, M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 février 2022), M. et Mme [G] ont obtenu un permis de construire une maison sur un terrain qu'ils avaient acquis. 2.

Y... a conclu des contrats de construction de maison individuelle avec fourniture du plan avec la société Maison CBL (la société CBL) ; qu'une garantie de livraison a été souscrite auprès de la Caisse

Buffet, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de la SCI Résidence "Villa Clara", de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Maison de santé de Nogent-sur-Marne, les conclusions de M.