ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1998 par le tribunal de grande instance du Havre (1e chambre), au profit de la société Poussier

particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel était exposé à l'action des poussières d'amiante ; que ce texte, applicable pendant la durée d'exposition au risque, prévoyait

de ses dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère

de ses dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère

de ses dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère

de ses dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère

de ses dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère

condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de carences fautives dans la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières

Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral en raison des carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières

verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral en raison des carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières

verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral en raison des carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières

verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral en raison des carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières

verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral en raison des carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières

verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral en raison des carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières

verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral en raison des carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières

verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral en raison des carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 1er mars 1969 au 30 septembre 2003.