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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947be
7 novembre 2019
7 novembre 2019
recevable et bien fondée en son appel incident, Déclarer la Société La Griffe de Margaux recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, Débouter Mme K...
Source officiellecomm
613723eccd5801467740fefb
9 avril 2002
9 avril 2002
Margaux, 2 / de la société Château Prieuré Lichine, dont le siège est 33460 Margaux, defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° W 00-15.107 formé par la société Crus et domaines de France
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00754
9 juillet 2013
9 juillet 2013
services contracting services, aux droits de laquelle est venue la société Groupe Marais (la société Marais), a donné en location un engin de travaux publics à la société de droit espagnol Alquiler Zanjadoras
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400619
7 mai 2015
7 mai 2015
Les époux [T] ont fait part à la SAS Margaux Développement le 6 janvier 2009 de ce qu'ils n'entendaient pas acquérir le bien qu'ils occupaient.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10423
8 septembre 2021
8 septembre 2021
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Le Haut marais.
Source officielle7ème Chambre
678abee95289c7662ca2f989
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MARHALLE C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162e4f37797cdb2f7583ce8
8 mars 2012
8 mars 2012
Ce jugement a été signifié à la société 201 Des Marais le 16 janvier 2007, le secrétariat-greffe de cette cour ayant délivré le 27 février 2007 un certificat de non-appel.
Source officielleJLD
6686eaaee74459e0c7ed3aa3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Sophie MARAL, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecfc5
6 mai 1987
6 mai 1987
Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse de Mutualité sociale agricole ayant décerné une contrainte contre le syndicat des Marais du Bauptois pour avoir paiement de la cotisation d'allocations familiales
Source officiellePPROX_FOND
68964cca0279fffe84335501
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DES MARAIS JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 07 Juillet 2025. DEMANDERESSE: S.D.C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212320_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
E... et la décision du maire de Vouillé-les-Marais du 26 juillet 2022 sont annulées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101936_20230206
6 février 2023
6 février 2023
mouillés des Deux-Sèvres a rejeté leur demande de procéder à la distraction de leur propriété du périmètre du syndicat des marais mouillés des Deux-Sèvres ; 2°) d'enjoindre au syndicat des marais mouillés
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda42feb6adda89e7e64099
5 septembre 2019
5 septembre 2019
ne saurait supporter les conséquences de l'absence de prévoyance de la société Marrel qui a choisi de ne pas rendre possible la traçabilité des axes commandés.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007638156
7 juin 1967
7 juin 1967
SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE DRAINAGE -Conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'association envers ses membres - Associations ayant en l'espèce pour objet d'assurer le dessèchement de marais
Résumé IA — à vérifier3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01376_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
", établissement dédié à la valorisation du marais maraicher audomarois, pour une durée de sept ans à compter du 1er juillet 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c010
15 mai 2008
15 mai 2008
C / SOCIETE MARGAUX SARL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 983.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007953579
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juin et 2 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MILLION ET MARAIS, dont le siège
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008005945
29 juin 1998
29 juin 1998
Vu la requête enregistrée le 8 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT VITICOLE DE MARGAUX dont le siège est place de la Trémoille à Margaux (33460) représenté
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008251310
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Article 2 : La SOCIETE LE DOME DU MARAIS versera au Crédit municipal de Paris une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd6
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 10606 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 07040 APPELANTE SCI LA FONCIERE DU MARAIS
Source officiellePage 15 sur 361