Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M.

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Bernard Manon, Jean-Philippe Y... et Jean-Luc Z..., gendarmes, sans constater ni mentionner leur qualité d'officiers de police judiciaire ; que le président du tribunal de grande instance ne pouvait

sociétés de Marseille sous le numéro 058 811 670, dont le siège social est [Adresse 4], avec établissement [Adresse 2], représentée par son directeur général en exercice Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS

civile ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00050 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTIR MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement mixte du 11 décembre 2020, rendue par le tribunal de commerce de Mâcon

AVRIL 2023 N° RG 22/01344 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBYD MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 10 octobre 2022, par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Mâcon

GOOGLE France est la filiale de GOOGLE INC, comme cette dernière le reconnaît elle-même.

GALLIZIA (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur [R] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Thierry BRAILLARD (avocat au barreau de LYON) substitué par Me Dorothée MASSON

l'audience du 10 mars 1994, les débats se sont déroulés de la façon suivante après le rapport et l'interrogatoire des prévenus : ""Les avocats ont été entendus en leur plaidoirie ; ""Maîtres Dubois et Masson

Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. B..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société [...], de la SCP Didier et Pinet, avocat de D...

Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. S..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. G..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Italie 17/06/2015 Ciro CAPUTO 1944 italienne Roberto CARLINO 73. 30420/15 De Filippo c. Italie 17/06/2015 Domenico DE FILIPPO 1941 italienne Paolo BOER 74. 30436/15 Cimini c.

Antonino SERGIO 1952 Giuseppe SIRACUSA 1941 Pietro STASSI 1953 Antonino TEGOLETTO 1954 Antonino TRISCARI 1945 Vitaliano URGESE 1953 Maria Rosaria VACCA 1955 Michele VACCA 1937 Giuseppe VALENTI 1946 Filippo

A, pris en charge par l'aide sociale à l'enfance depuis l'âge de seize ans, orphelin, soutient avoir suivi une scolarité régulière au sein de l'académie de Reims dans la filière professionnelle " métiers

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Aux termes de l'article L. 1424-9-1 du code général des collectivités territoriales : " les agents relevant de la fonction publique territoriale autres que ceux de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [...], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Maron, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.