AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe DROUOT, compagnie d'assurances, dont le siège social est à Marly-Le-Roi

Syndicat des Copropriétaires du Centre Commercial du Clos de Louveciennes, à Louveciennes (Yvelines), prise en la personne de son syndic, le Cabinet CRON, société anonyme dont le siège social est ... à Marly-le-Roi

Claude B..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupe Drouot, société anonyme, dont le siège est place Victorien Sardou, à Marly-le-Roi

Alain Y..., demeurant Pech Naou à Vaissac (Tarn-et-Garonne), 2°/ du Groupe Drouot, dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi (Yvelines), 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

(Loire-Atlantique), 28) la compagnie d'Assurancesroupe Drouot uni Europe, dont le siège est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi (Yvelines), 38) M.

Philippe X..., demeurant à Saint-Nom La Bretèche (Yvelines), ..., 4°) la société Sofram, société anonyme, dont le siège social est sis à Marly-le-Roi (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Visofi, dont le siège social est sis à Marly-le-Roi

liquidateur Mme Marie-Dominique Du X..., domiciliée ..., 6 / de la société Renoir investissement, société civile immobilière, dont le siège est Centre commercial des Grandes Terres - local n° 600, 78000 Marly-le-Roi

Dominique X..., demeurant 6, résidence des Chênes, ... à Marly-le-Roi (Yvelines), prise en sa qualité de liquidateur de la société pour l'industrialisation rationnelle du bâtiment (IRBA GP), 3 / M.

le siège est Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris La Défense cedex 42, venant aux droits de la société Groupe Drouot, devenue Uni-Europe assurances, dont le siège est place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi

143 519,51 euros toutes taxes comprises (TTC), sauf à parfaire, au titre des préjudices subis comprenant notamment les travaux de sécurisation des façades des bâtiments de l'internat d'excellence de Marly-le-Roi

X..., la cour retiendra 840. 000 €, un appartement à Marly le Roi estimé entre 225. 000 € et 235. 000 € par une agence immobilière en 2009, la cour retiendra 235. 000 €, un appartement à Clichy vendu 305

ces derniers ont invoqué la limitation d'indemnité prévue par l'article 23, paragraphe 3, de la Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route

Jean-Louis ZW..., demeurant ..., 57157 Marly, 28 / de M. Jérémie M..., demeurant ..., 29 / de Mme Gilberte YU..., demeurant ..., 30 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège est à Marly-le-Roi

Michel, demeurant à Fort-de-France (Martinique) résidence Marly Cluny ; 5°) Madame F...

..., 2°/ de LA CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de la HAUTE-GARONNE, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de la COMPAGNIE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-le-Roi