TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Monsieur [J] [Y], Monsieur [X] [K] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00021

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée de Me Sébastien MENDES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [T] Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06750 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TOP

tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SOGEFINANCEMENT, SAS [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien MENDES

[E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07

COFICA BAIL, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NJ7 Minute : 25/00464 SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL

[E] Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case TPRX Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT

E H, Mme C B et la SCI Le Perche, représentés par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Rémalard-en-Perche

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Mendes Gil, Me Chelly Szulman, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/10134 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4FU

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173

Décision du 08 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06960 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me LAURET - Me MENDES-GIL délivrées

d'administration, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173

GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [Z] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : CLOIX MENDES-GIL Copie délivrée à : Mr