B A, masseur-kinésithérapeute et dirigeant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) de masseurs-kinésithérapeutes B A, est venu s'installer dans les locaux à compter du 15 octobre

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la chambre disciplinaire nationale du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Article 3 : M.F..., M.J..., M.

E... à exercer la profession de masseur- kinésithérapeute sur le territoire français.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Hauts-de-Seine et autres est rejetée.

Le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône demandent au juge des référés la suspension de l

La Selarl de masseurs-kinésithérapeutes C...

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de la décision n° 2008/01 du 25 juin 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, saisie

Y... devant le tribunal administratif de Nantes et d'y statuer immédiatement ; Considérant, d'une part, que sa seule qualité de masseur-kinésithérapeute titulaire ne pouvait conférer à M.

Sur le fond : [G] [W] est masseur-kinésithérapeute, inscrit au tableau du conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Morbihan, depuis une décision du 29 septembre 2022.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES FEDERATION NATIONALE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS ET POUR LA CONFEDERATION

disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes " est de trente jours à compter de la notification de la décision ".

A...et du syndicat professionnel Alizé et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de l'ordre des masseurs-kinesithérapeutes ; 1.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Loiret a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite par laquelle le centre

du conseil national de l'ordre des masseurs- kinésithérapeutes a décidé de le placer sous contrôle rapproché pour une durée de six mois. 2.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 MAI 1982, PRESENTEE POUR LA FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS F.F.M.K.R. , DONT LE SIEGE

Article 2 : Le surplus des conclusions de la FEDERATION FRANÇAISE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS et de MM. X, Y, Z, A, B, C, D, E et F est rejeté.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la FEDERATION FRANÇAISE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS et de MM. X, Y, Z, A, B, C, D, E et F est rejeté.