AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union technique du bâtiment UTB, coopérative ouvrière de production

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Pen'du, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... qui avait perdu ses bagages lors d'un vol de la

Y..., ès qualités, en sollicitant la confirmation du jugement sur ce point si, au regard des engagements des parties, l'utilisation par la société Melysol de la marque éponyme en France, constatée le 21

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée de la société Gil d'Agena, a été licenciée pour motif économique par lettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mai 2001), que, par marché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 2018), la société Moulin [...], assurée au titre des bris de machine et des pertes d'exploitation auprès de la société Axa France, a entrepris de faire construire

[P] [O] et assuré auprès de la SA Axa France IARD.

pas commis de faute ayant conduit à la perte de la créance de la société High Spirit limited, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, en premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chavir'elle, société à responsabilité limitée, dont le siège

X... avait perçu la somme de 45 833,33 francs par mois, soit la somme de 550 000 francs par an, correspondant, selon ses propres écritures, à la rémunération fixe et variable ; qu'en retenant qu'il résultait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mars 2005) et la procédure, que la société Laffitenia, qui

X... une indemnité de 200 000 francs laquelle rémunère uniquement la suppression du fonds de commerce appartenant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association GEDHIF, dont le siège est à Bourges (Cher), chemin de Tortiot, prise

que, abstraction faite des 89 500 francs correspondant à des notes de frais non étayées par des documents justificatifs, le manquant se réduisait à la somme de 135 127,63 francs, et en se bornant à reprocher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

pas quelles modifications aurait exigées Renault, et quels investissements seraient préconisés dans le concept "Renault Concession 2000", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des