Louis Marius ZJ..., 35 / de Mme Francisca BJ... YC..., épouse ZJ..., demeurant ensemble ..., 36 / de Mme de XS... de Bargues, veuve de Marcillac, demeurant ..., 37 / de M.

du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'en vertu des dispositions des articles 1er et 3 de la loi

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... à verser au département de la Martinique la somme de 860 989 F avec les intérêts de droit en réparation des désordres affectant l'éclairage du stade Louis X... à Fort de France et a mis à sa charge

B...A...a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Martin a refusé de lui communiquer

Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation des biens de la société CEGI et de la SCI Résidence Saint Louis Versailles, 7 / de M. J.M.

et à Orly, mais a n'a pas mis en examen Françoise X... pour ces faits ; que l'ordonnance de renvoi de Françoise X... devant le tribunal correctionnel pour les faits commis en Martinique et à Orly pour

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine Q, demeurant ..., M. Louis N, demeurant ..., M. Philippe J, demeurant ..., M.

Vu : - l'ordonnance n°2300013 du 23 février 2023 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Antoine, Martin, Paul, Joseph, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 29°/ de M. S... Antoine, Louis, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 30°/ de Mme XZ...

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Martini et Rossi

X..., Léon Z..., demeurant ... (17e), 4 / Mme Martine, Paule, Jacqueline A..., épouse divorcée et non remariée de M.

Louis Z..., 2°/ de Mme Y...

Daniel Louis, demeurant Le Bouchet, 15100 Mentières, 32 / de Mme Ginette Mallet, demeurant Languiroux, 15100 Alleuze, 33 / de M.

Marc H..., demeurant 7, Hameaux de Cazouls à Cazouls, Béziers (Hérault), 14 ) de Mme Martine H..., épouse A..., demeurant lotissement Saint-Julien à Cazouls, Béziers (Hérault), 15 ) de Mme Claudine

Louis X...