l'article 1er du décret n° 74-66 du 29 janvier 1974, pris pour l'application du 11 juillet 1973, l'arrêt qui considère que les périodes de suspension du contrat de travail pour congés payés ou maladie de longue

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut d de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de la contravention de transport sans licence zone longue

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de la contravention de transport sans licence zone longue

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de la contravention de transport sans licence zone longue

licenciement et encore moins une faute grave, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à constater que l'intention frauduleuse de la salariée n'avait pas été établie et que le fait était isolé dans une longue

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 La société La Logne

européenne des droits de l'homme, invoquées par Mohamed X... au soutien de sa demande de mise en liberté, supposent, non pas la seule prise en compte de la durée de la détention, celle-ci fût-elle longue

d'urgence, la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires est notifiée au moins quinze jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété ait prévu un délai plus long

laquelle il percevait un salaire, alors qu'il n'a perçu aucune rémunération pour l'exercice de son mandat social, qu'il a rendu des comptes au conseil d'administration et à l'assemblée générale tout au long

ce qu'il a déclaré régulière la procédure de redressement, alors, selon le moyen, que la possibilité, pour le redevable, de se faire assister d'un conseil doit être portée à sa connaissance tout au long

ses voisins, condamné à effectuer tous travaux nécessaires pour supprimer tout empiètement de son immeuble sur la propriété Z..., que cet empiètement provienne du surplomb des pignons construits le long

résultait de ses propres constatations que l'huissier de justice n'avait interrogé ni la mairie, ni le commissariat de police, ni l'administration fiscale au motif que leurs délais de réponse étaient longs

être admis en internat complet dans un foyer d'accueil médicalisé à la suite de l'accident de sa mère qui se trouvait désormais dans une dépendance totale et placée définitivement dans un service de long

défavorable sur sa manière de servir dans le cadre de ses fonctions, que des missions d'interprétariat ont continué à lui être confiées par le parquet du tribunal de grande instance de Créteil tout au long

d'identification de ce témoin ne préjudiciait pas à la défense ; " alors que le prévenu dispose du droit d'interroger les témoins anonymes entendus par la police dont l'audition lui a été refusée tout au long

déclaré Schreurs entièrement responsable de l'accident mortel survenu le 28 avril 1992 au carrefour de la Désolation ; "aux motifs que le prévenu, qui "conduisait un ensemble routier de 18 mètres de long

que ces travaux étaient exécutés par René Y... et Elian Z..., lesquels travaillaient, en contrebas du remblai qui soutenait la voie routière, dans une fosse, non étayée, d'une dimension de 7 mètres de long

restés vains, en raison de la lenteur de ce type d'investigations, après avoir constaté que la fraude s'était prolongée pendant plus de deux années, pour en déduire que l'inaction de la SCI tout au long