le conseil du prévenu ne sollicitait pas de nouveau renvoi mais faisait savoir qu'il ne plaiderait pas, faute de mandat pour ce faire ; "la Cour, après avoir constaté que Jackie X... avait eu tout loisir

regard de l'article 89 de la loi du 24 juillet 1966 ; et alors, d'autre part, que la société Forges Thermal avait invoqué une collusion frauduleuse entre le groupe majoritaire et la société Dunkerque loisirs

sont convenus du recrutement d'un cadre technique départemental dont la rémunération était assurée par les signataires de l'accord, la Direction départementale de la jeunesse et des sports prenant à sa

à D. 20) ; le 20 septembre 2004, les enquêteurs ont pris à nouveau contact avec le service des Douanes qui les a informés qu'il résultait de leur entretien avec les gérants des sociétés "SNRJ" et "Loisirs

(Calvados) situé en zone A du plan local d'urbanisme, réservée à l'exploitation agricole, sur lequel il a effectué divers travaux destinés à la création d'activités de loisirs. 3.

Par jugement du 27 avril 2015, confirmé par un arrêt du 16 juin 2016, la responsabilité contractuelle du club sportif a été retenue, sur le fondement de l'article L. 321-4 du code du sport, en l'absence

qu'il avait subi un préjudice économique en produisant de nouveaux documents et notamment la déclaration de cessation d'activité et une attestation de la direction départementale de la jeunesse et des sports

anonyme, dont le siège est Stahlgruberring 22, 81929 Munich (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société FKF Sport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de directrice de centre de loisirs par l'association "Maison

X..., qui exploite à Tignes un centre de loisirs pour enfants, a versé des cotisations sociales sur les salaires des personnes engagées pour assurer l'encadrement des enfants selon les bases forfaitaires

Y... faisait valoir qu'il supportait également la totalité des frais d'éducation, de loisirs et d'habillement de l'enfant, de sorte qu'il "contribuait intégralement" à l'entretien de celui-ci, les juges

(Fort-de-France, 14 décembre 2021), le 25 décembre 2015, [W] [T], qui avait souscrit auprès de la MAIF (l'assureur) un contrat « Praxis solutions d'assurance corporelle de la vie quotidienne et des loisirs

la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION CLUB PEUGEOT SPORT

contractuelles par le salarié; que la société EET n'a pas assuré la formation prévue contractuellement et a cru pouvoir utiliser les services de Mme X... pour le compte d'une autre société, SM International sports

.; II - Sur le pourvoi n° Z 95-30.049 formé par la société en nom collectif Sports Loisirs Equipements, Société en nom collectif représentée par son gérant M.

, dans le cadre d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire agréée par le ministère chargé de la jeunesse et des sports.

Generali à payer à Mme Y... la somme de 1 500 euros au titre du préjudice d'agrément, que l'expert judiciaire a relevé qu'il n'existait pas d'inaptitude fonctionnelle à la pratique des activités de loisirs

en application de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir