BUREAU, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision du 26 août 1988, postérieure à l'introduction du pourvoi, le directeur des services fiscaux

Jean Y... et de Me Jacoupy, avocat de la commune de Grand-Bourg, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.227 du code électoral

Louis X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'impôt sur le revenu au titre des années 1976, 1977 et 1978 : Considérant que la réclamation que

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties : Considérant qu'aux termes

X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la circonstance que l'expert ne se serait acquitté qu'imparfaitement

Martin Martinière, Ricard, avocat de la SOCIETE NOUVELLE D'INDUSTRIE GENERALE (SNIG), - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête de la SOCIETE

Garot, magistrat désigné, - les observations de Me Liénart, représentant M.

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liebert-Champagne

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liebert-Champagne

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liebert-Champagne

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liebert-Champagne

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liebert-Champagne

Pean Rapporteur Mme Liebert-Champagne Réviseur Mme Maugüé Comm. du Gouv. 10ème sous-section P R O J E T visé le 6 mars 2002 -------------------------- En tête Visa de l'Affaire N° 237377 CONSEIL D'ETAT

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liebert-Champagne

Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 29 mai 2002.

Dulong, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les années 1977 et 1978 : Considérant qu'il est constant que la Société anonyme

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne

Pean Rapporteur Mme Liebert-Champagne Réviseur Mme Maugüé Comm. du Gouv. 10ème sous-section P R O J E T visé le 7 mars 2002 -------------------------- En tête Visa de l'Affaire N° 217402 CONSEIL D'ETAT