Par un arrêté du 25 avril 2023, le maire de Lecci a retiré, à la demande du pétitionnaire, les arrêtés litigieux.

L, AD M, Z Levis, de M. et Mme F, de M. et Mme S et Z rurale nivernaise est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

L, AC M, Y Levis, de M. et Mme F, de M. et Mme S et Y rurale nivernaise est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un arrêté du 18 décembre 2022, le maire de Lecci a retiré, à la demande de la pétitionnaire, l'arrêté litigieux du 13 mai 2022.

Bach et/ou de représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan, mandataire liquidateur des actifs résiduels à la liquidation judiciaire des sociétés Etablissements Bach, Bailly, Bugaud, Lepi

F... de sa demande de remboursement de la somme de 7.369,62 euros et de résiliation du contrat d'abonnement à la date du 29 juin 2009, puisque la société Lexis Nexis a accepté la résiliation du contrat

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société LENI est rejetée.

La requête a été communiquée à la commune de Lecci, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

DAOUD de l’AARPI VIGO - #G0190 défaillant représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103 représentée par Maître Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSES Société UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hugues BOUCHETEMBLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS

Aucun manquement de la société Lexis Nexis ne peut donc être retenu de ce chef.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 juillet 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de Lecci a délivré à

contentieux du Conseil d'Etat le 31 mars 1992, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C) "DU MEILLARD", dont le siège est à Rongères (03150), représenté par M. et Melle Légier

Article 2 : L'arrêté du maire de Lecci du 29 janvier 2021 est annulé. Article 3 : Les conclusions respectives de M.

le fondement du troisième alinéa de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 mai 2025, par lequel le maire de la commune de Lecci

Y... au profit de la société Lago, aux droits de laquelle vient la société Levis Villiers ; que M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

0.1pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 555 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 28721/95 LELLI