défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Joseph Le X... des fins de la poursuite de diffamation ; "aux motifs que "la Cour ne partage pas l'analyse du tribunal sur le défaut de prudence

dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société [...], dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-14.503 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Joseph, - Z...Raoul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 février 2000, qui, les a condamnés, pour diffamation publique envers un particulier, à 5 000 francs

B... la somme de 2.515.937,31 €, et d'AVOIR en conséquence condamné la société Prudence Créole à payer à J... B... , majeure sous tutelle représentée par X...

[L] a été victime d'un accident de la circulation, le 17 janvier 2019, impliquant un véhicule assuré par la société Prudence Créole (l'assureur). 2.

Bray fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action irrecevable, alors, selon le moyen, que le manquement à une obligation contractuelle, s'il constitue la violation d'une obligation générale de prudence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2005), que Mme X... a été engagée par la société

meubles, était bien fondée, ce qui mettait en cause les qualités professionnelles de Mme C..., dont le nom aurait pu ne pas être cité, et constituait un manquement du journaliste à son obligation de prudence

X..., de Me Blondel, avocat de la société Les Rouliers de Provence et de la compagnie Présence assurance, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

étant d'ailleurs entré en collision avec le camion dépassé) ; "alors, d'une part, que le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui suppose la violation d'une obligation particulière de prudence

des ventes d'armes à l'Angola ; - que, dès lors, le journaliste disposait préalablement à la publication du texte incriminé de suffisamment d'éléments lui permettant, sans manquer à la nécessaire prudence

La société Prudence Créole a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

interdisant de placer sur une voie ouverte à la circulation un objet faisant obstacle au passage des véhicules, l'article L. 412-1 du Code de la route n'édicte aucune obligation de sécurité et de prudence

principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 12 octobre 2001), que l'association Shia Ithna Asheri Jamate ayant fait procéder à des travaux d'extension d'une mosquée, a assigné la société Prudence

10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1382 ancien [1240 nouveau] du code civil et 591 à 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que la prudence

[X] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré celui-ci coupable de diffamation envers un citoyen chargé d'une mission de service public, alors qu'il n'a nullement manqué de prudence dans ses propos

les alinéas 3 et 4 de l'article 123-3 du Code pénal disposent : il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence

ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR