Sans même que le risque létal d’une clé d’étranglement ait été enseigné au cours de la formation suivie par R., il ne fait aucun doute qu’une telle mesure pouvait mener à l’asphyxie de la personne et était

Or, la lésion désignée « plaie no1 », par le médecin légiste, qui est considérée comme responsable du décès après avoir entraîné un important traumatisme cranio-cérébral, a aussi entraîné un coma létal

Il critique partiellement son acte suicidaire (réelle intentionnalité létale). La thymie s’est améliorée rapidement mais il reste ambivalent face aux soins.

nature à susciter un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; l’absence de procédure contradictoire est justifiée par l’urgence de la protection contre les incendies et le « risque létal

De surcroît, le patient a formulé des menaces directes et explicites de passage à l'acte en cas de retour en détention, affirmant de manière sthénique sa capacité à confectionner des armes létales au sein

du juge des référés que l’intéressé, qui a menacé à mort son épouse à plusieurs reprises, dont au moins une fois avec un couteau, laissant ainsi à craindre un passage à l’acte violent potentiellement létal

lors notamment que la prescription médicamenteuse en cause avait été faite cinq jours avant le décès du patient et que l'administration d’un bolus de 2 mg de morphine était très légère et n’était pas létale

comme remplie, dès lors que la mise en œuvre des mesures contraignantes prévues par l'article L. 521-3-1 du code de la consommation en cas de non-respect de l'injonction auraient des " conséquences létales

professionnelle certaine ; que les parties civiles reprochent la technique d'immobilisation, en décubitus ventral, employée par les policiers à l'encontre de Lamine X... comme emprunte de dangerosité létale

L'OPPOSABILITE DE LA DECISION DE PRISE EN CHARGE La société [3] recherche l'inopposabilité, à son endroit, de la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident létal

point 1.4.e) " Mission de police et sécurité " du guide n° 1 intitulé " Conditions d'exercice des missions de police " annexé à l'instruction attaquée prévoient que " Le port de l'arme de service (arme létale

Mais attendu que l' expert précise que la fracture du col du fémur chez une personne âgée est une urgence chirurgicale, le risque létal chez un malade non opéré de plus de 70 ans étant de plus de 80 %.

des troupeaux domestiques, pour la mise en œuvre de deux types de mesures, l'effarouchement simple, par des moyens sonores, olfactifs ou lumineux, et l'effarouchement renforcé, au moyen de tirs non létaux

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cécile LAURENS substituant Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

MAAF ASSURANCES [Localité 5] [Localité 3] représentée par Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 DEMANDEUR C/ Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR

En particulier, lors de l’arrestation des requérants et des autres contrebandiers, aucun requérant n’allègue que les militaires aient fait usage de matraques ou d’autres moyens d’armes létales ou non généralement

manifeste d'appréciation au regard du seul motif de ladite décision tiré de ce qu'il " ne dispose pas de la maturité et de la capacité à assumer à court terme les responsabilités liées au port d'un armement létal

L'Etat a par ailleurs contraint la commune [Localité 1] à interdire toute nouvelle construction dans le périmètre des premiers effets létaux de l'ouvrage public ainsi décidé et réalisé.