La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 DECISION : Contradictoire, en dernier ressort, rendue publiquement le 09 Avril 2026 par mise à disposition au greffe Le : Exécutoire à : Me LEGOFF

DEMANDERESSE : Madame [S] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Laurence CHASSAING de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAING

été débattue le 25 Octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Julien Legoff, secrétaire général, auquel le préfet de Meurthe-et-Moselle établit avoir délégué sa signature par un arrêté en date du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

A..., représenté par Me Lehot-Canovas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Fresca en application de l’article L. 761-1 du code de justice

sauf en celles de ses dispositions relatives à l'indemnité pour frais non taxables dont aucune considération d'équité ne justifie l'allocation ; Considérant que la société Vacances émotions a pu légitiement

sauf en celles de ses dispositions relatives à l'indemnité pour frais non taxables dont aucune considération d'équité ne justifie l'allocation ; Considérant que la société Vacances émotions a pu légitiement

APPELANTE SOCIETE BDSF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascal VAUTRIN ERRECALDE, avocat au barreau d'EVRY INTIME Monsieur [F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Nathalie LEHOT

GARENNE représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L97 INTIMÉS Monsieur François X... ... 91180 ST GERMAIN LES ARPAJON comparant en personne, assisté de Me Nathalie LEHOT

janvier 2014 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section commerce - RG n° 09/01216 APPELANTE Madame [B] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Nathalie LEHOT

jugement rendu le 25 janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section commerce - RG n° 10/00579 APPELANTE Madame [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie LEHOT

la société Groupe Pierre Le Goff Rhône Alpes Centre Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement qui annulait la convention de rupture conclue entre la société Groupe Pierre Legoff

SOCIETE M6 et mise en vente auprès du public ; qu'un reportage d'une durée de cinq minutes au cours de l'émission "Turbo" du 1er octobre 1994 a permis d'assurer la promotion d'un produit de la marque "Lego

Er ist Betreiber eines Personenschutzunternehmens und legte am 30.

{ width:142.76pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s7DABF6D6 { width:152.09pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 32286/18 Pascal LECOT

L'affaire a été débattue le 11 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

L'affaire a été débattue le 25 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT