ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître GUEZILLE (SCP STASI CHATAIN ET ASSOCIES) avocat S.A.S ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1984 et 7 septembre 1984 sous le n° 60 616 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

Adresse 1], venant aux droits de la société Gan assurances, société anonyme, 2°/ à la société Gan assurances IARD, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité d'assureur de la société Jean Lefebvre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 février 2014), que la société Union minière de France a confié la conception et la construction d'un bassin de décantation à la société Entreprise Jean Lefebvre

JEANTOT PLAISANCE SOCIETE SAIL & CRUISE Ltd C / SCP LEFEVRE-TAPON- LEFEVRE-MICHENAUD AA...

GUY LEFEVRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 9] représentée et assistée de Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG La CF CONCEPT anciennement dénommée

La société Entreprise Jean Lefebvre, M.

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2005/00993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP LEFEVRE

Michel Y..., qui était préposé de la société Lefèbvre, utilisant pour une promenade personnelle une voiture automobile que cette société mettait à sa disposition pour les seuls besoins de son service,

, annulé le jugement du 15 janvier 1988 du tribunal administratif de Rouen en tant que, par ledit jugement, le tribunal avait condamné l'entreprise Lefebvre à payer à l'O.P.H.L.M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2093 DU CODE CIVIL ET L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LAURY, CONDUCTEUR DE CAMION AU SERVICE DE LA SOCIETE LEFEBVRE A ETE BLESSE LE 21 FEVRIER

Par une ordonnance n° 14DA01290 du 9 octobre 2014, le président de la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel des sociétés Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eurovia Béton, annulé l'ordonnance

V] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-13.796 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Lefebvre

COMPAGNIE DES SABLIÈRES DE LA SEINE venant aux droits de la SA ZEIMETT MATÉRIAUX ...IV 75006 PARIS Comparant, concluant et plaidant par la SCP FRANCIS-LEFEBVRE, avocats au barreau de HAUTS DE SEINE

Sur le recours en garantie de la société Lefevre La société Lefevre formule un recours en garantie contre la société 47°N Architectes, son assureur, ainsi que M.

[W] [V] a donné à bail commercial à la SAS [R] [X] des locaux situés sis 109 rue Raymond Lefebvre à Gentilly (94250), moyennant un loyer mensuel de 18 840,00 €, hors charges et hors taxes, payable trimestriellement

CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, agissant par Me Cécile REBIFFÉ, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEURS Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] (SUISSE) représenté par Me Xavier PERNOT de l'A.A.R.P.I

Ils précisent que la société CMS Francis Lefebvre Avocats n'a pas rédigé de convention d'honoraires et que la preuve du mandat peut être apportée par tous moyens.