contrat de vente litigieux et celle du contrat de crédit lié, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que les irrégularités du bon de commande, à les supposer établies, étaient décelables à simple lecture

rapide des courriers envoyés à [D] [C] pouvait laisser croire à l'existence d'un gain, une lecture complète et moyennement attentive, ne s'arrêtant pas seulement aux formules attractives des courriers

été procédé sans désemparer à l'appel des experts et que la Cour a entendu en présence des témoins les observations des parties concernant les excuses écrites des deux experts absents, et ce avant la lecture

président titulaire qui en a signé la minute ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que les dispositions de l'article 199, alinéa 3, du Code de procédure pénale, qui permettent la lecture

ou professionnel traduisant l'acquisition de connaissances nouvelles, en justifiant de progrès réels dans le cadre d'un enseignement ou d'une formation, en s'investissant dans l'apprentissage de la lecture

, de l'écriture et du calcul, ou en participant à des activités culturelles, notamment, de lecture, en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive ou en s'efforçant d'indemniser les

ou professionnel traduisant l'acquisition de connaissances nouvelles, en justifiant de progrès réels dans le cadre d'un enseignement ou d'une formation, en s'investissant dans l'apprentissage de la lecture

ou professionnel traduisant l'acquisition de connaissances nouvelles, en justifiant de progrès réels dans le cadre d'un enseignement ou d'une formation, en s'investissant dans l'apprentissage de la lecture

Y..., à savoir du 1er juillet 2006 au 6 décembre 2006 au lieu du 1er mars 2006 au 6 décembre 2006 comme figurant dans la décision de renvoi, le président n'a pas donné lecture des questions qui seront

. ; qu'il appert encore du procès-verbal (p. 6), que le président a invité l'accusé à écouter avec attention la lecture de l'arrêt de renvoi ; qu'à 9 h 45, le président a annoncé que l'audience était

procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le président a communiqué, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, divers documents de la procédure écrite sans en avoir donné lecture

articles 331, alinéa 4, et 347 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, au cours de l'audition du témoin Sabrina Y..., partie civile, le président a donné lecture

débouter de leurs demandes et de les condamner à verser au département de la Martinique une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'à la lecture

défense ; "en ce que la seconde page de la feuille de questions comporte les mentions suivantes portées au tampon encreur " avant de délibérer sur l'application de la peine, le président a donné lecture

(D65 et D67) ; "alors que la procédure des débats étant orale, le président doit interroger l'accusé et recevoir ses déclarations; qu'en donnant lecture des procès-verbaux d'audition de l'accusé après

ne pouvait avoir lieu avant l'audition de ce témoin, ou avant la renonciation des parties à son audition, renonciation qui n'est intervenue qu'après la lecture de sa déposition par le président" ;

leur rédaction applicable à l'espèce, et L. 110-4 du code de commerce ; 4°/ que la contradiction de motifs équivaut à leur défaut ; qu'en jugeant que les emprunteurs pouvaient se convaincre à la lecture

X..., mandataire liquidateur de la société anonyme Michel Lefèvre, demeurant ...; 2 / de l'AGS et le Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Amiens, unité déconcentrée de l'Unedic, dont le siège