Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000028842831
11 avril 2014
11 avril 2014
Les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves " ;
Source officielle8ème chambre
DTA_2210341_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Ferdi-Martin représentant le requérant.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2214796_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a rejeté sa demande du
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fac
29 avril 2004
29 avril 2004
Instruction clôturée le 18 Novembre 2003 DEBATS en audience publique du 04 Mars 2004 tenue par Monsieur LECOMTE, Président rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88065
2 février 2006
2 février 2006
représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître CHAINE, Avocat, (TOQUE 669) Instruction clôturée le 04 Novembre 2005 DEBATS en audience publique du 23 Novembre 2005 tenue par Monsieur LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837a
6 avril 2006
6 avril 2006
Avocat, (PARIS) CPAM DE GRENOBLE Siège social : 2 rue des Alliés 38100 GRENOBLE Non comparante Instruction clôturée le 27 Mai 2005 DEBATS en audience publique du 08 Février 2006 tenue par Monsieur LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e1
1 février 2007
1 février 2007
LIGIER DE MAUROY-LIGIER, Avoués assistée par Maître Z..., Avocat, (THONON) Instruction clôturée le 30 Novembre 2006 DEBATS en audience publique du 30 Novembre 2006 tenue par Monsieur LECOMTE
Source officielle8ème chambre
DTA_2115467_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo et représentant Mme C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2117265_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204081_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 16 février 2022 sous le numéro 2204081, la société civile immobilière de La Vision, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50801
6 novembre 2025
6 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-15.852 Demandeur(s) : la société Leco Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société
Source officielleciv2
60794ce19ba5988459c475b8
20 avril 2000
20 avril 2000
pourvoi de la Mutuelle assurance de l'Education (MAE) : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 avril 1998), que Mme Personnettaz, institutrice, qui expliquait à sa classe un mouvement au cours d'une leçon
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6811b1ddf1c2315e26d1a14a
29 avril 2025
29 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86943
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f34
24 février 2004
24 février 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da4
8 janvier 2021
8 janvier 2021
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant, Me LECOMTE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523426_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 22 novembre 2024 émis par la direction générale des finances publiques de l'Essonne d'un montant de 15 248
Source officiellecr
6137263fcd5801467742417e
2 septembre 2005
2 septembre 2005
rendre chez Franck X..., souhait auquel elle ne s'était pas elle-même arrêté, l'imaginant lié au tracas que la fillette éprouvait à se rendre chez leur voisin pour y faire ses devoirs et y apprendre ses leçons
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110529
6 septembre 2017
6 septembre 2017
rapporter la preuve d'une faute de la société Gestion Espace Equitation, ayant participé à la production du dommage ; qu'il était constant que le jour des faits madame Y..., qui avait déjà reçu trois leçons
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8788f
10 mars 2005
10 mars 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellePage 15 sur 199