Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Apave Sud Europe, de la SCP Thouvenin, Grévy, Coudray, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'association Les Portes du Roussillon, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Porcher tissages, de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS 94323 35043 RENNES CEDEX ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL

72230 ARNAGE APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain

Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 APPELANTE Société HOWMET CIRAL Impasse de la Presaie Zone Artisanale 53600 EVRON INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain

Bertrand SALQUAIN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT SNC NMP FRANCE 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL

Mademoiselle Ouaridati X... ... 72190 COULAINES APPELANTE SARL 2 AE Portes de l'Océane 72650 ST SATURNIN INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL

(Délégué syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les

avocats au barreau d'ANGERS) APPELANTE Monsieur Patrice X... ... 49250 SAINT MATHURIN SUR LOIRE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain

Représentant : Me André FOLLEN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT SARL PAUL VICTOR 17 rue Plantagenet 49100 ANGERS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL

ALAIN-CAO PAUL (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANTE Monsieur Jean-Philippe Y... ... 49100 ANGERS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL

Représentant : Me Charles PHILIP (avocat au barreau de NANTES) APPELANTE Madame Christiane X... ... 49300 CHOLET INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL

LA SARTHE 178, Avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 09 APPELANTE SARL BPE SERVICE ZI du Perquoi 72560 CHANGE INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL