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107 423 résultats pour « Lecaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720ddcd580146773ef065

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle

Page 15 sur 5372

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DOCTEUR PHILIPPE LECAILLE

SIREN 482642402Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

08/07/2026

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Modifications diverses

LECAILLE, Jael, Liliane, Denise, CLEMENT

SIREN 951398155Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

25/06/2026

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Radiations

LECAILLETEL, Didier, Daniel, LECAILLETEL

SIREN 821459211Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

09/06/2026

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Dépôts des comptes

LECAILLE DISTRIBUTION

SIREN 433942521Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

03/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARECHALERIE LECAILLE

SIREN 813914215Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

07/05/2026

Voir →

CC

soc

6137211bcd580146773f109d

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Lecante, Waquet, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f16f1

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f19ba

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c98

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f769d

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M.

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc3a5

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372668cd58014677425531

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe303

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe35c

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3a1

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcba2

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd47

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd55

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fed8a

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfcc

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard- Z..., Brouard, conseillers référendaires, M. Y...

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfda

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfde

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0a0

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd692

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Gérance de la polyclinique du Parc, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal

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