#Commission européenne contre République de Lettonie.

Masmoudi demande au tribunal l’annulation de la décision du 6 septembre 2023.

A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 13 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat, en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 décembre 2024 et 6 février 2025, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M.A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

. ; " aux motifs que Mme L... déclare que le prévenu lui a tout d'abord caressé la cuisse lors de certaines leçons, ce qui correspondait à la pédagogie prônée par X..., et qu'elle n'a alors pas osé

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. C....

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mai 2022 et le 28 juin 2022, Mme B D, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

C B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est,

d'attraction suivants : Virgin Megastor, Decathlon 90, Super U, Intermarché, Leclerc, Parc Astérix, Fnac Etoile, Pharmacie, Géant, Le Train Bleu, Eden Park Club, Toy R'Us, Disney Store, Carrefour, Darty, Mamouth

limitée Districom, ayant son siège social rue Victor Hugo à Bogny-sur-Meuse (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Léone