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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2303950_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304234_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lebon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304381_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, conseillère, les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302779_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302335_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les parties n’étant ni présentes ni représentées Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501227_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501229_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501230_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501242_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501265_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203384_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, au cours de l'audience publique, - et les observations de Me Ousseni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400405_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Khater, président, - Mme Lacau, première conseillère, - Mme Lebon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400303_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300731_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 7 janvier 2025. La rapporteure, L.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601119_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01211
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Elles transféraient ensuite le produit de ces ventes sur des comptes bancaires de sociétés offshore, ouverts dans des pays tels que le Monténégro, la Lettonie, ou Hong-Kong, sans jamais reverser cette
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13684
9 juin 2022
9 juin 2022
La question essentielle qui se pose en l’espèce consiste à savoir si les buts légitimes poursuivis par la Lettonie peuvent justifier la différence opérée entre les citoyens lettons et les « non-citoyens
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0316JUD005827800
16 mars 2006
16 mars 2006
Article 2 – Le pouvoir souverain de l’Etat letton appartient au peuple letton.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0129DEC005018399
29 janvier 2004
29 janvier 2004
la Lettonie.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2711906-2971032
28 avril 2009
28 avril 2009
Lettonie (n o 36376/04) Vassili Kononov, est né en 1923. Il fut de nationalité lettonne jusqu’au 12 avril 2000, date à laquelle il s’est vu octroyer la nationalité russe.
Source officiellePage 15 sur 1462