Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516017_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B produit une attestation d'un docteur de l'établissement public hospitalier de Larbaa Nath-Irathen en date du 12 février 2025 qui indique que la démarche thérapeutique suivie par le requérant " fait face
Source officielle11e Chambre A
60329b6a7da3610fe0aaac0a
21 décembre 2017
21 décembre 2017
SARL CHLOE.C au capital de 8 000,00 euros, immatriculée au RCS de FREJUS n° B 445 242 522, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla
Source officielle1ère Chambre A
603326475cf9a197cc16c17d
19 septembre 2017
19 septembre 2017
représenté par Me Emmanuelle ORTA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMEES Madame [A] [U] née le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Layla
Source officielle8e Chambre C
603382b60593ee36394bfed2
1 juin 2017
1 juin 2017
venant aux droits de la Caisse Régionale de crédit agricole mutuel du Var, représentée par le président et les membres du conseil d'administration, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Layla
Source officielleChambre 1-2
5fd9b5c451ebd8ab51b59ce4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de Maître [H] [J], es qualité d'administrateur judiciaire de l'indivision successorale de [Y] [E], [L] [E] et [D] [E], représentée par Me Layla
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2209603_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D B, représenté par Me Layla Saidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisorire ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 22 avril 2022 par lesquels le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addc
20 février 2008
20 février 2008
Partie civile, intimé représentée par Maître LARZUL Claude, avocat au barreau de RENNES OFFICE CULTUREL "JULIETTE DROUET" Partie civile, intimé représenté par Maître ASSOULINE Layla, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adde
4 mars 2008
4 mars 2008
Partie civile, intimé représentée par Maître LARZUL Claude, avocat au barreau de RENNES OFFICE CULTUREL "JULIETTE DROUET" Partie civile, intimé représenté par Maître ASSOULINE Layla, avocat au barreau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109505_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
LE LAYLa greffière, L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108671_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
LE LAYLa greffière, L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107142_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
LE LAYLa greffière, L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405238_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
LE LAYLa greffière, M-C.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2408048_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Pour en justifier il produit une convocation à comparaître devant la gendarmerie nationale de Larbaâ Nath Irathen, dépourvue de toute garantie d'authenticité et qui en tout état de cause ne mentionne pas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406286_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
LE LAYLa greffière, M-C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a210b6acdc6046d47094086
3 juin 2026
3 juin 2026
S.A.S.U. 75FIBRE.COM [Adresse 2] [Adresse 2] N°SIREN : 889 766 010 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Najette LABBAS
Source officielleChambre J.A.F. Cab 4
67857a0faaacbea0fe684fa3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Me Sami LANDOULSI, avocat au barreau de VAL D’OISE postulant, vestiaire : 136, Me Habiba LAYA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme A..., – les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Genas, de Me Laybax
Source officielleChambre 3-3
6973b253cdc6046d4772fd72
22 janvier 2026
22 janvier 2026
JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/04660 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGGC [W] [B] C/ SA MONTE PASCHI BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : Me Layla
Source officielleChambre 3-1
651fa4cec601f0831899141c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DELEO Société BPCE LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Jean-françois JOURDAN Me Pierre GASSEND Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 2-4
6710aa37be64d7e510244e44
16 octobre 2024
16 octobre 2024
11590 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4YJ [A] [D] épouse [N] [G] [D] C/ [S] [T] [I] VEUVE [D] veuve [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Layla
Source officiellePage 15 sur 21