CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

P, représentés par Me Martin-Laviolette, concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 3 000 euros au titre de la procédure d'appel et celle de 500 euros au titre de la procédure de première

Source officielle

REFERES 2ème Section

65d4f7e2157826b34459868d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 28] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle

Chambre 4-1

679484d05336e7e668efcd55

Appel

24 janvier 2025

KORIAN LES TROIS TOURS Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Laurent LAILLET avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE

Source officielle

8ème chambre

DTA_2304494_20260410

Administratif

10 avril 2026

C..., représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours

Source officielle

7ème chambre

DTA_2108765_20250408

Administratif

8 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, l'AP-HM, représentée par Me Laillet, de la Selarl Carlini et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Source officielle

PPP Contentieux général

66abcdba9c59f43650013ef9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

RECYCLE AUTO PIECES - Expéditions délivrées à Me Xavier DAUSSE - FE délivrée à SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180

Source officielle

Chambre Civile

6684eaffa0de54ff609f7f6c

Appel

2 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E Arrêt interprétatif GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SELARL LAVILLAT-BOURGON Me Sophie PINCHAUX ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° :

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff181

Appel

22 octobre 2015

non représenté bien que régulièrement convoqué Association CLUB MARPEN , en redressement judiciaire [Adresse 3] N° SIRET : 320 62 6 9 633 représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be85

Appel

26 juin 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à la SCPA LAVILLAT-BOURGON la SELARL DUPLANTIER-JEVTIC-MALLET. GIRY-ROUICHI COPIES le 26 JUIN 2008 à CA. PRO. GA.

Source officielle

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1b9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat plaidant Me DROUINEAU Thomas, avocat au barreau de Poitiers, représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE

Source officielle

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1ee

T. Judiciaire

7 octobre 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteur saisi : Madame [Z] [G] née le

Source officielle

REFERES 2ème Section

660c48a81ff97dabd6b845bf

T. Judiciaire

2 avril 2024

dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d696

T. Judiciaire

9 janvier 2024

ALBINGIA [Adresse 4] [Localité 30] représentée par Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.U.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200928_20240628

Administratif

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, M B A, représenté par Me Laillet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle le centre

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2320668_20260312

Administratif

12 mars 2026

A..., représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser la somme de 2554,80 euros en réparation du préjudice financier

Source officielle

6ème Chambre (J.U)

DTA_2309237_20251001

Administratif

1 octobre 2025

A..., représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de

Source officielle

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459865a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

SAS PATRIARCHE dont le siège social est : [Adresse 28] [Localité 20] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec5a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

à prix fixée au cahier des conditions de vente ; Désigne en qualité de séquestre M. le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau du Val d’Oise ; Désigne la SAS « LEROY - BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2238a34ad10008581867

Appel

18 janvier 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me LAVILLENIE

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65b35e731d7564000872dd20

Appel

25 janvier 2024

MATERIAUX FOURGEAUD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3], représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS

Source officielle

Page 15 sur 41

← Précédent Suivant →