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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7874ccdc6046d476d546f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

pour lui ; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARLU [E] [O], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ae7bcdc6046d476f78e4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

personne Représentant légal : - Monsieur [A] [Q] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 10/10/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [A] [Q] et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7aec0cdc6046d476f7ca3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b7e8cdc6046d476ffd38

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e49cdc6046d47d6864b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

personne Représentant légal : - Monsieur [X] [O] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 03/05/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS RIVALUTHO et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e5ccdc6046d47d687fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

personne Représentant légal : - Monsieur [R] [M] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 10/10/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS [C] [F] et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c9c0cdc6046d47b525c1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c9f5cdc6046d47b52ae2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca3dcdc6046d47b531c0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Représentant légal : - Monsieur, [D], [X], [M], [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 22/01/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CM GROUP et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca4fcdc6046d47b5338e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[A], [C], [Adresse 3]., [Adresse 4], [Adresse 5], [Localité 1] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 22/01/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL FP30 et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca62cdc6046d47b53581

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

GROUPE En la personne de Mme, [N], [S], [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 22/01/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS NOVA ELECTRICITE et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca74cdc6046d47b53721

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Madame, [Y], [K], [T], [Adresse 4], [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 05/02/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LES DOUCEURS DE LOLLY et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cbe1cdc6046d47b558d5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, des sanctions sont envisagées Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd8acdc6046d47b57d1b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

cause a été entendue le 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cf5dcdc6046d47b5a40a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

légal : - Monsieur, [Q], [I], [V], [Adresse 3], [Localité 2] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 22/11/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU JSM AUTO et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d58ecdc6046d47b61fe6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d5b9cdc6046d47b62308

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d650cdc6046d47b62e57

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

légal : - Madame, [H], [T], [V], [P], [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 22/11/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS MD PROJETS OCCITANIE et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d7c3cdc6046d47b64a2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d7f9cdc6046d47b64e45

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne

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