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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725d9cd58014677420f8f
28 novembre 2001
28 novembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725d9cd58014677420f90
27 novembre 2001
27 novembre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725becd58014677420344
16 novembre 1999
16 novembre 1999
au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725bfcd580146774203d0
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Leslie X
61372677cd58014677425cbb
15 novembre 2005
15 novembre 2005
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officielleciv3
613723afcd5801467740ceda
30 mai 2001
30 mai 2001
expropriations et des travaux sans rapport avec la valeur du fonds puisqu'outre la destruction du bâtiment à usage de garage dans lequel est aménagé la porte et l'escalier permettant d'accéder au fonds Lafaye-Soulard
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d0bc
10 janvier 2001
10 janvier 2001
en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme De X... a été engagée par la société Orly Parc à compter du 1er octobre 1977, en qualité de femme de ménage à temps complet sur le site de Lagny-sur-Marne
Source officiellesoc
6079b1ec9ba5988459c53df9
18 octobre 2006
18 octobre 2006
X... les rémunérations correspondant à cette période, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lannoy, 13 janvier
Source officiellecr
6137264bcd58014677424732
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Lysiane, en qualité de représentante légale de sa fille mineure Laura, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 4 février 2004, qui l'a déboutée de ses demandes
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f407
30 mars 1999
30 mars 1999
Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale
Source officiellecr
édure suiviec/Christian X
6079a8d09ba5988459c4f06a
9 novembre 2005
9 novembre 2005
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
61372622cd5801467742338e
27 novembre 2001
27 novembre 2001
vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
61372623cd580146774233cc
6 novembre 2001
6 novembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
61372625cd580146774234b5
6 novembre 2001
6 novembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
61372628cd58014677423651
7 novembre 2001
7 novembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
6137262bcd5801467742378f
28 novembre 2001
28 novembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
6137262ecd5801467742392b
6 novembre 2001
6 novembre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
61372630cd58014677423a0d
6 novembre 2001
6 novembre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
61372633cd58014677423b9e
16 octobre 2002
16 octobre 2002
tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
61372636cd58014677423cf9
21 juin 2000
21 juin 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
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