Codes de loi français

Article L162-30-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

période de deux ans après la saisine d'un établissement par l'agence régionale de santé en application du troisième alinéa de l'article L. 162-30-3 du présent code, si l'établissement présente toujours un nombre d'actes, prescriptions ou prestations largement

Article 41

Cette installation peut ne comporter qu'un seul dispositif de freinage à condition que les différentes pièces composant ce dispositif unique soient assez largement dimensionnées pour donner toutes garanties de sécurité.

LEGIARTI000021177488

Le spectre d'emploi est large. Dans certains cas, il peut avoir besoin d'une formation spécifique à un secteur (ex. : normes d'hygiène dans l'agroalimentaire). Celle-ci est alors donnée dans l'entreprise.

Article Annexe II

Cela suppose : - de répondre au souci d'une culture large et exigeante, à la fois contemporaine et consciente de ses racines ; - de conduire les étudiants à acquérir un ensemble de savoirs, de méthodes et de compétences, indispensable à la poursuite

Article 215.34

ventilation est en service ; b) Une cuvette équipée d'une lunette et d'un abattant ; c) Un distributeur de papier hygiénique de grande capacité ; d) Une chasse d'eau constamment utilisable et contrôlable individuellement ; e) Des tuyaux de décharge largement

Article 235-2.02

Les navires de servitude au large doivent satisfaire aux prescriptions du chapitre 235-1 ainsi qu'aux recommandations des chapitres 1er à 5 des directives annexées à la résolution A.673(16) et de ses amendements applicables, qui ont valeur de prescriptions

Article 29

Cette disposition est valable seulement pour les véhicules n'ayant pas plus de 1,60 mètre de large et 4 mètres de long. Schéma B. - Deux appareils postérieurs (catégorie 2) et deux antérieurs latéraux (catégorie 4).

Article 6

tout ou partie, de la contribution patronale définie à l'article 5, pour l'équipage du bateau sur lequel ils sont embarqués, le propriétaire ou les copropriétaires d'un ou de plusieurs bateaux armés à la petite pêche, à la pêche côtière, à la pêche au large

LEGIARTI000032771477

BARÈME DE POINTS SERVANT À L'APPRÉCIATION DE L'ÉLIGIBILITÉ DES MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE QUALITÉ ORGANISÉES PAR LES CASINOS Objectif n° 1 : contribuer à la promotion ou à la diffusion de spectacles ou d'œuvres accessibles au public le plus large et

Article 3-1

Il est à fond blanc, bordé d'une large bande rouge, elle-même bordée d'un listel blanc. Il doit être complété par un panonceau M 9 c Cédez le passage défini à l'article 2-1 sauf lorsqu'il est associé aux feux tricolores.

LEGIARTI000045065757

-le train urbain se maintient dans une voie rectiligne de 3,5 mètres de large ; APPENDICE 2 Le but de l'essai de freinage d'urgence en ligne droite est de vérifier le comportement du train urbain lors d'un freinage d'urgence et la bonne tenue dans la

Article 43 c

véhicule doit se trouver à moins de 0,40 mètre de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule;  b) L'écart maximum de 0,40 mètre prévu par l'alinéa précédent est porté à 0,60 mètre pour les tracteurs dont les roues sont disposées suivant la voie large

Article 2

d'e-formation et de développement d'innovations, avec en particulier la création d'une académie de la sécurité intérieure entièrement numérique ; 13° De conduire des actions et travaux de recherche portant sur l'histoire du corps préfectoral, ou, plus largement

Article A821-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

acquise de l'entité et de son environnement et de son évaluation du risque d'anomalies significatives, le commissaire aux comptes peut décider d'utiliser cette méthode de sélection notamment lorsqu'il estime pertinent : - de couvrir, en valeur, une large

Article 221-V/32

Cette obligation devrait être comprise dans un esprit large, et l'information devrait être transmise toutes les fois que le capitaine a lieu de croire qu'un cyclone tropical est en cours de formation ou sévit dans son voisinage. .2 La date, l'heure (temps

Article 4

I. - Est muni d'un permis de navigation : - tout navire à passagers ; - tout navire de charge ; - tout navire spécial ; - tout navire sous-marin ; - toute unité mobile de forage au large (MODU) ; - tout navire de pêche ; - tout navire de plaisance à utilisation

Article M 48

L'emplacement où sont présentées les bouteilles de butane doit, en outre, être largement ventilé en partie basse, vers l'extérieur.

Article 120.7

CONCERNES Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac Tout navire transportant des substances liquides nocives en vrac Certificat d'aptitude (pour navire de servitude au large

Article 2

l'aquarium : a) Préserver, gérer et mettre en valeur l'ensemble culturel et patrimonial du palais de la porte Dorée ; b) Favoriser l'insertion de cet ensemble dans son environnement ; c) Assurer, par tout moyen approprié, l'accueil du public le plus large