A..., représenté initialement par Me Favaretto et désormais par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation de l’intégralité de ses préjudices

A..., représenté initialement par Me Favaretto et désormais par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation de l’intégralité de ses préjudices

Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. Alain SCIUTO assistés de M.

2026R00413 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

Christian LAPLANE Juges : M. Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

Roland XA..., demeurant : 43700 Saint-Germain Laprade, 12 / Mme Monique XA..., demeurant : 43700 Saint-Germain Laprade, 13 / Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., 14 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon la procédure, Mme X..., salariée de la société Clinique La Lauranne en qualité d'infirmière

[E] [V] Représentant : Me Jean-marie LAFRAN de la SELARL LAFRAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Appelant à M.

du chef de diffamation publique envers un particulier à raison de la publication dans cet hebdomadaire, daté du 21 juin 2001, d'un article sous-titré "L'Affaire Z... rebondit : le père de la petite Lauriane

rétroviseur le conducteur de la Renault 5 (le prévenu) à vive allure ; la Renault 5 a percuté la Peugeot 205, par l'arrière ; sous l'effet du choc, la passagère (Françoise A...) a eu le coup dit " du lapin

Lysiane, en qualité de représentante légale de sa fille mineure Laura, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 4 février 2004, qui l'a déboutée de ses demandes

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2006), que Mme Mireille X..., dite Laura

retient, par motifs propres et adoptés, que si les nombreuses attestations produites établissent que l'hoirie B... a, depuis plus de trente ans, exploité les oliviers de cette parcelle et élevé des lapins

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Laplane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY INTIMÉE Mme [A] [S] [W] née le 09 novembre 1977 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura

Kohtujuristi ettepanek - Lagrange - 10. november 1954. # Prantsuse Vabariik versus ESTÜ Ülemamet. # Kohtuasi 1-54.

ADEQUAT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représenté par Maître Jean-Marie LAFRAN de la SELARL LAFRAN ET ASSOCIES, avocats au barreau