Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BAGNOLET et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Frédéric X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier qu'à la date du jugement attaqué, qui ordonne le sursis

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X... et de Me Guinard, avocat de la VILLE D'AMBERIEU-EN-BUGEY, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu que si les requérants soutiennent que trois personnes auraient été admises à participer

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit ou ne limite les prises

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 286 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.123 du code

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Lotissement Le BIEN forme le lot numéro 3 du lotissement dénommé "LOTISSEMENT LABORMA" Le lotissement a été autorisé par un arrêté préfectoral en date du 24 novembre 1962.

violation des articles 1565, 1791, 219 W et 219 X de l'annexe II, 126 D de l'annexe IV du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Labarbe

378 430 797 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20240134 Plaidant : Me Pierre-Jacques LABARDE

[L], [B] [L] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : La société JCZ EURL immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 809 130 032 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Isabelle LABARTHE

CARRELAGE ... 31450 BAZIEGE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me Camélia Y..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur Germain X... ... 31860 LABARTHE