Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la [5], de la SCP Duhamel, avocat de la [2], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[4] ([5]) [Adresse 3], après débats

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse autonome de retraite des médecins de France, de Me Occhipinti, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse autonome de retraite des médecins de France, de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association [7], de la SCP Lesourd, avocat de Mme [E], après débats en l'audience publique du 1er octobre

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société SPA Sifte Berti, de la SCP

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, avis ayant été donné à la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Groupe Npa, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [F] et de M.

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Gifi Mag, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société José Eisenberg, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Atelier

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire du Nord, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.