Représentée par Me Maxime GARDIENNET, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 9] 1986 à [Localité 19] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Elodie KONG

X... et la société Fair Wind Industry, domiciliés à Hong-Kong, l'ont assignée devant un tribunal de grande instance en réparation de leurs préjudices ; que La Redoute a soulevé devant le juge de la mise

Considérant, en premier lieu, que pour juger que la société BNP Paribas apportait la preuve que les opérations de la filiale établie à Hong Kong de la société Paribas, aux droits de laquelle elle vient

européenne (société CPDE) s'est engagée à réserver à la société Euromarché, au cours des deux semestres de l'année 1991, l'exclusivité des téléviseurs de marque Contec qui lui seront livrés de Hong-Kong

Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions

administrative d'appel de Douai a, sur appel de la société JMS, prononcé la décharge des rappels de retenue à la source mis à sa charge à raison de sommes versées à la société HFK Ltd, établie à Hong Kong

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la société Asiexa Limited était simplement domiciliée à Hong-Kong, où elle n'y disposait pas de moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation

COUVERTURE ET DE BARDAGE (SECB), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG

Me Latournerie, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête, comme étant irrecevable, ou, à défaut, mal fondée ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que les sociétés Systra, Anma, King-Kong

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00048 N° Portalis DBYC-W-B7I-LKBK 65A c par le RPVA le à Me Elodie KONG, Me David QUINTIN - copie dossier - 2 copies service expertises

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 janvier 2013), qu'après avoir conclu avec la société Kone un marché d'entretien d'ascenseurs

direction des financements, comme contrôleur de gestion, dans un statut de cadre " hors classification " ; qu'il a été détaché en 1993 auprès de la société Trilease international Ltd, établie à Hong-Kong

représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO, avocats INTIMÉ LA SOCIETE BLUE LAGOON FARMS représentée par son représentant légal en exercice Siège social BP 16 - 98860 KONE représentée par

X... a été engagé le 3 février 1992 par la société Senne, aux droits de laquelle vient la société Koné ; qu'il a été licencié, le 10 juillet 2006, pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief

La société KIM KONE n'a pas répondu à cette mise en demeure.

signifier à la résidence de Madame X... de Sainte-Marguerite, sans caractériser de telles investigations, la Cour d'appel qui avait pourtant relevé que le domicile élu de Madame X... se trouvait à Hong Kong

La demande dont la société Kone prétend qu'elle n'aurait pas été examinée, a été formulée dans les conclusions récapitulatives de la société Kone, sans production d'une quelconque pièce justificative,

Subsidiairement, Si par impossible le Tribunal prononçait de résiliation du contrat, JUGER que cette résiliation serait prononcée aux torts exclusifs de la société KONEX, CONDAMNER la société KONEX à régler