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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2413639_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle8ème chambre
DTA_2002545_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale D une décision du 29 juin 2020. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505953_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 juin 2025 et le 8 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307575_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Ingelaere, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 2023 par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73aaacdc6046d479b51ab
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 26/01904 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFN Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602531c1a56b8e1651f0d
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01900 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDNP Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 16h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503021_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Robilliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet de la Vienne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
696b45c9cdc6046d479f58da
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Les deux saisies-contrefaçon ont été réalisées le 12 juin 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
696b45cccdc6046d479f58e5
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Les deux saisies-contrefaçon ont été réalisées le 12 juin 2024.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2312454_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, 15 juillet 2021, 19 juillet 2021 et 5 août 2021, ainsi que de la décision par laquelle le ministre de l’Intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux exercé le 21 juin 2023.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2409996_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il fait valoir que la mention relative à l'infraction commise le 16 juillet 2016 a été supprimé du relevé d'information intégral de la requérante, que son permis de conduire a recouvré sa validité et est
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acba48a5703d75a66853d
9 août 2025
9 août 2025
[Y] [M] a été placée en rétention le 21 juillet 2025 ; - la première prolongation a été autorisée par décision rendue le 25 juillet 2025 à 16 heures 26, les parties étant convoquées à l'audience se tenant
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403348_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., né le 2 décembre 1982, s’est vu successivement retirer 1, 4, 4, 1 et 1 points à la suite d’infractions routières commises respectivement les 23 juin 2016, 14 avril 2017, 23 mai 2017, 15 juillet 2019
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404878_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
S’agissant des 4 infractions des 29 avril 2023, 16 mai 2023, 18 juin 2023 et 1er juillet 2023 : 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101439_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2021 et le 28 juillet 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f69
5 janvier 2006
5 janvier 2006
2001, -condamné les époux Julien X... à payer à Georges Z... une indemnité de procédure de 1000 ç, ainsi qu'aux dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109904_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, la société civile immobilière V. et P.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400735_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D... soutient que : - la décision querellée du 8 novembre 2023 est entachée d’un défaut de motivation, en violation de la loi du 11 juillet 1979, et d’une absence d’examen de sa situation personnelle
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405240_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
à la catégorie MAG3 ; ce rattachement à la catégorie MAG5 du mail de ce centre commercial a été explicitement sollicité par la société propriétaire dans le cadre d’une précédente réclamation du 12 juillet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204459_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 11 octobre 2023, la chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 15 sur 65