CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 906 résultats pour « Jouhanneau »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10660

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

6 juin 2023 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10665

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10659

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

juin 2023 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Nirdé-Dorail, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10657

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

juin 2023 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Nirdé-Dorail, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10654

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

juin 2023 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10650

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

juin 2023 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310575

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Echappé, conseiller doyen, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310568

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Echappé, conseiller doyen, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310574

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Echappé, conseiller doyen, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310572

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Echappé, conseiller doyen, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10973

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10970

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10151

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Flores, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10176

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10190

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Flores, conseiller, Mme Techer, conseiller référendaire ayant voix délibérative et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10192

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Pietton, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10196

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Pietton, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10194

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Pietton, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10974

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ollivier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10044

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Rouchayrole, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle

Page 15 sur 296

← PrécédentSuivant →